Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Direction de l'information légale et administrative 34100000 - Véhicules à moteur juridique facturation bus Véhicule à moteur système d'acquisition dynamique multiactivité protection sociale petite enfance médiation contrôle
Conception, fabrication/aménagement et livraison d'un véhicule spécial itinérant pour un Relais Petite Enfance
Acquisition d'un bus itinérant multi-activités pour le Relais Petite Enfance du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Mamoudzou.
Client
Ville de Mamoudzou (976)
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/09/2026
Alloti
Non
Clôture
30/10/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-92605 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
976
Annonce n°
26-92605
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Mamoudzou (976)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Conception, fabrication/aménagement et livraison d'un véhicule spécial itinérant pour un Relais Petite Enfance
Description
:
Acquisition d'un bus itinérant multi-activités pour le Relais Petite Enfance du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Mamoudzou.
Identifiant de la procédure
:
6e18f3d1-5d1f-4704-b51c-3fb78700aaaa
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition d'un véhicule spécial itinérant
Description
:
Acquisition,aménagement et livraison d'un véhicule spécial itinérant pour le Relais Petite Enfance du CCAS de Mamoudzou.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir le RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Ville de Mamoudzou (976)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ville de Mamoudzou (976)
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de la décision. Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Mamoudzou (976)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement
:
20000883700011
Département
:
976
Adresse postale
:
Rue du Commerce BP 01
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
r.noussra@mamoudzou.yt
Téléphone
:
+33 639696606
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
653119-2026
Principale raison de la modification
:
Mise à jour d’informations
Description
:
Mise à disposition de l'intégralité des pièces du DCE sur le profil d'acheteur et report de la date limite de réception des offres au 30/10/2016 à 12H00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
44e7cc45-eb30-4061-81a9-c13ef1f154e3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/09/2026
à 09:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
10 jours
pour répondre à ce marché