Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en œuvre…

Avis de marché - Avis n° 26-95244 du 02/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 01

Annonce n° 26-95244

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ain

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé

Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant de la procédure : 0a51678a-ef8c-4790-8fa2-f7323b8567e7

Identifiant interne : 2026117TMS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 177,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : les variantes sont interdites. Pour plus d'informations cf règlement de consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé

Identifiant interne : S-PA-1883202

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114

Ville : Bourg-en-Bresse

Code postal : 01003

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 177,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/11/2026 à 12:01

Lieu : Ain

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. La valeur estimée hors taxe constitue le montant total toute période confondue. Le Montant des crédits budgétaires alloués au marché est de 59 000 euro(s) HT par période (inclus le dépassement éventuel de 0.5% du montant estimatif du marché figurant à l'article 4 de l'acte d'engagement). Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D6CCDC64-90A8-EFF3-514E0C345F19CF5F

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ain

Numéro d’enregistrement : 65051

Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114

Ville : Bourg-en-Bresse

Code postal : 01003

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président

Adresse électronique : commande.publique@ain.fr

Téléphone : 0474506314

Adresse internet : https://www.ain.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : D6CCDC97-0C9F-104E-43DABB08B76345D0

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : D6CCDCAC-9214-2597-D790CD8978725DCE

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 80ad261e-6609-4b28-b78b-68bb59d4f36d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026

Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en œuvre d’un dispositif de visite-diagnostic et d’accompagnement des ménages dans le parc privé

DCE · Voir et télécharger les 14 documents

Codes CPV

Détails de l'avis