La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés.Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service.Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché.LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONSLe périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
Client
Communauté de Communes de la Dombes
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/09/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/10/2026
Lien source
acte_engagement_collecte_verre.doc
annexe-1_cctp_collecte-verre_2027-2030.xlsx
annexe_reprise-personnel.pdf
bpu_collecte-verre_2027-2030.xlsx
ccap_collecte_verre_01-09-26.pdf
cctp_collecte-verre_2027-2030.pdf
dc1_lettre_candidature_collecte_verre_ccd.doc
dc2 _déclaration_candidat_collecte_verre_ccd.doc
dqe_collecte-verre_2027-2030.xlsx
rc-collecte-verre.pdf
Il reste 16 jours
pour répondre à ce marché
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