SERVICE DE PREFINANCEMENT DE LA T2A

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26010004500012
Ville : Bourg en bresse cedex
Code Postal : 01012
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : https://www.achatpublic.com/
Nom du contact : GONZALEZ LINDA
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Capacité technique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 août 2025 à 11 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICE DE PREFINANCEMENT DE LA T2A
Code CPV principal
Descripteur principal : 66122000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : SERVICE DE PREFINANCEMENT DE LA T2A
Lieu principal d'exécution du marché : CH HAUT BUGEY
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23/07/2025
Mots clés: Prestations de services