Mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de télétransmission des actes des collectivités territoriales et des établissements publics du Département de l'Ain auprès des services de l'Etat
La présente consultation vise à mutualiser, à l'échelle départementale, la solution de télétransmission retenue. Le Centre de Gestion assurera l'adhésion des collectivités et des établissements publics affiliés à ce dispositif, accessible via la signature d'une convention.
Client
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
-
Publié le
25/07/2025
Alloti
Non
Clôture
05/09/2025 Marché clôturé
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