Mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de télétransmission des actes des collectivités territoriales et des établissements publics du Département de l'Ain auprès des services de l'Etat

La présente consultation vise à mutualiser, à l'échelle départementale, la solution de télétransmission retenue. Le Centre de Gestion assurera l'adhésion des collectivités et des établissements publics affiliés à ce dispositif, accessible via la signature d'une convention.