Extension du lotissement d'activités Porte Sud à Péronnas (01960).

Forme de marché : ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prix sont actualisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes concernant le dimensionnement des structures de voirie (nature des couches et leur épaisseur ; cf. article 2.3 du règlement de la consultation).