1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes (4 lots)
Description: Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande (avec montant maxi), relatif à l’exécution de prestations d'entretien des espaces verts de la CCVSCentre, pour les 4 lots suivants : Lot 1 - Entretien des Parcs d’entreprises Lot 2 - Entretien des équipements de la CCVSC Lot 3 - Entretien de la Véloroute voie bleue Lot 4 - Élagage et abattage Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire) La CCVSCentre se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R2122-7 du code de la commande publique. [Périmètre des prestations] : Les lieux d’exécution des prestations se situent sur le territoire de la CCVSC et sont détaillés au CCTP, ainsi que sur les plans joints au DCE. Pour le lot n°4 et dans le cadre d’éventuelles prestations complémentaires ou d’éventuels marché(s) de prestations similaires pour les autres lots, les lieux d’exécution des prestations pourraient également se situer sur l'ensemble du territoire de la CCVSCentre, qui regroupe les communes de Chaleins, Francheleins, Garnerans, Genouilleux, Guereins, Illiat, Lurcy, Messimy-sur-Saone, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saone, Peyzieux-sur-Saone, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey.
Identifiant de la procédure: c1b8c2fd-9dc0-4a08-8c15-01db913ceb30
Identifiant interne: PPP1WF-50/5096/2025-S13-oct
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 552 549,52 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 840 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. VISITE FACULTATIVE : La visite des sites est optionnelle. Pour les lots n°1, n°2 et n°3 : une visite facultative sera organisée dans le cadre de cette consultation, afin de présenter une sélection caractéristique des équipements à entretenir et présenter le degré d’entretien souhaité La visite de terrain est possible, mais non obligatoire. Elle pourra être organisée le : • Lot n°1 (entretien des Parcs d’entreprises) et lot n°2 (entretien des équipements de la CCVSC) : Mardi 18 novembre à 13h30 – Lieu de rendez-vous : siège de la CCVSCentre – Visiosport 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX • Lot n°3 (entretien de la Véloroute voie bleue) : Mardi 18 novembre à 15h30 – Lieu de rendez-vous : Port de Mure le long de la voie bleue à PEYZIEUX-SUR-SAÔNE • Lot n°4 (Elagage / abattage) : Pas de visite, car cela peut concerner l’ensemble du territoire de la CCVSCentre Les entreprises intéressées devront impérativement confirmer leur présence par mail d’ici le lundi 17 novembre au plus tard, auprès de M. Jordan GAY (Responsable bâtiments et espaces extérieurs) e-mail : voirie-batiment@ccvsc01.org (Tel : 06.50.28.51.19). CLAUSE D'INSERTION SOCIALE (pour les lots n°1, n°2 et n°3) : Le CCAP comporte une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le dispositif consiste à réserver par le biais d'un contrat de travail, une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations au bénéfice des publics prioritaires mentionnés au CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien des Parcs d'Entreprises
Description: Entretien des Parcs d'Entreprises
Identifiant interne: 2025-S13-oct_1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire de la CCVSC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 15/03/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. Pour chacun des lots, le marché (passé sous la forme d’un accord-cadre) est conclu pour une période initiale d'un an (du 16 mars 2026 au 15 mars 2027), renouvelable tacitement 3 fois par période successive d'un an (soit une durée totale de 4 ans jusqu'au 15 mars 2030 ), sauf décision expresse de non-reconduction intervenant avant le 30 novembre. Cette durée correspond à la période pendant laquelle l'acheteur peut notifier des bons de commandes au titulaire. A titre indicatif, le marché public (passé sous la forme d'un accord-cadre) devrait être notifié courant février 2026. L’acheteur pourra mettre fin au marché, sans indemnité au prestataire, si le montant d'un éventuel Bon de Commande risque de faire atteindre ou dépasser le montant total maximal en cours de période d'exécution.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 880 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Val de Saône Centre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Entretien des équipements de la CCVSC
Description: Entretien des équipements de la CCVSC
Identifiant interne: 2025-S13-oct_2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire de la CCVSC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 15/03/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. Pour chacun des lots, le marché (passé sous la forme d’un accord-cadre) est conclu pour une période initiale d'un an (du 16 mars 2026 au 15 mars 2027), renouvelable tacitement 3 fois par période successive d'un an (soit une durée totale de 4 ans jusqu'au 15 mars 2030 ), sauf décision expresse de non-reconduction intervenant avant le 30 novembre. Cette durée correspond à la période pendant laquelle l'acheteur peut notifier des bons de commandes au titulaire. A titre indicatif, le marché public (passé sous la forme d'un accord-cadre) devrait être notifié courant février 2026. L’acheteur pourra mettre fin au marché, sans indemnité au prestataire, si le montant d'un éventuel Bon de Commande risque de faire atteindre ou dépasser le montant total maximal en cours de période d'exécution.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 221 140 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 280 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Val de Saône Centre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Entretien de la Véloroute voie bleue
Description: Entretien de la Véloroute voie bleue
Identifiant interne: 2025-S13-oct_3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Elagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire de la CCVSC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 15/03/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions. Pour chacun des lots, le marché (passé sous la forme d’un accord-cadre) est conclu pour une période initiale d'un an (du 16 mars 2026 au 15 mars 2027), renouvelable tacitement 3 fois par période successive d'un an (soit une durée totale de 4 ans jusqu'au 15 mars 2030 ), sauf décision expresse de non-reconduction intervenant avant le 30 novembre. Cette durée correspond à la période pendant laquelle l'acheteur peut notifier des bons de commandes au titulaire. A titre indicatif, le marché public (passé sous la forme d'un accord-cadre) devrait être notifié courant février 2026. L’acheteur pourra mettre fin au marché, sans indemnité au prestataire, si le montant d'un éventuel Bon de Commande risque de faire atteindre ou dépasser le montant total maximal en cours de période d'exécution.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 417,52 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Val de Saône Centre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Élagage, abattage
Description: Élagage, abattage
Identifiant interne: 2025-S13-oct_4_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Elagage des arbres
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire de la CCVSC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 15/03/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions. Pour chacun des lots, le marché (passé sous la forme d’un accord-cadre) est conclu pour une période initiale d'un an (du 16 mars 2026 au 15 mars 2027), renouvelable tacitement 3 fois par période successive d'un an (soit une durée totale de 4 ans jusqu'au 15 mars 2030 ), sauf décision expresse de non-reconduction intervenant avant le 30 novembre. Cette durée correspond à la période pendant laquelle l'acheteur peut notifier des bons de commandes au titulaire. A titre indicatif, le marché public (passé sous la forme d'un accord-cadre) devrait être notifié courant février 2026. L’acheteur pourra mettre fin au marché, sans indemnité au prestataire, si le montant d'un éventuel Bon de Commande risque de faire atteindre ou dépasser le montant total maximal en cours de période d'exécution.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 112 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 140 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Val de Saône Centre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro d'enregistrement: 20007011800019
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Téléphone: +33 474064626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Télécopieur: +33 487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 37287f63-38fa-4d41-ac16-4261a7fdbb72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2025 16:53 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français