AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Nom de l'organisme acheteur: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Informations d'adresse: 166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Téléphone: +33 474064626
Courriel: accueil@ccvsc01.org
URL pouvoir adjudicateur: https://www.ccvsc01.org/
URL profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com/

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Travaux
Objet du marché: Création d'un plateau surélevé sur la RD 88 à Montceaux
Lieu d'exécution: RD 88, 01090 MONTCEAUX

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Les travaux, objet du marché, consiste en la création d'un plateau surélevé sur la RD 88 à Montceaux.
Ils comprennent :
- la création du plateau surélevé,
- le prolongement d'un cheminement mode doux,
- la fourniture et la pose d'environ 40 mètres de canalisation d'eau potable,
- la suppression du marquage au sol d'un passage piéton,
- la dépose et repose de potelets, balises et panneaux,
- le rabotage et l'évacuation de l'enrobé existant,
- le marquage au sol lié au plateau,
- la fourniture et la pose de la signalisation liée au plateau,
- la fourniture et la pose de bandes podotactiles,

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec :
- les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ;
- la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité)

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. Les certificats de qualification suivants :
- FNTP 2321 : travaux de terrassement courants en milieu urbain
- FNTP 3421 : chaussées urbaines - voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne avec bordures et caniveaux - revêtements en matériaux enrobés classiques

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 60
Valeur technique - 30
Délai d'exécution - 10

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 23/04/2025 Heure locale: 16h00
Délai minimum de validité des offres: 90 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2025-T03-fév
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Thierry REIGNER
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse: 166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Téléphone: +33 474024208
Courriel: mp-juridique@ccvsc01.org
Adresse internet: https://www.ccvsc01.org/

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Guillaume DUMOULIN
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse: 166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Téléphone: +33 474024214
Courriel: direction-pole-technique@ccvsc01.org
Adresse internet: https://www.ccvsc01.org/

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse: 166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Téléphone: +33 474064626
Courriel: accueil@ccvsc01.org
Adresse internet: https://ccvsc.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse: 166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Téléphone: +33 474064626
Courriel: accueil@ccvsc01.org
Adresse internet: https://www.ccvsc01.org/