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Contrôleur technique pour l'extension du siège de la CCVSC

Client

CC VAL DE SAONE CENTRE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/03/2025

Alloti

Non

Clôture

31/03/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Nom de l'organisme acheteur: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Informations d'adresse: 166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Téléphone: +33 474064626
Courriel: accueil@ccvsc01.org
URL pouvoir adjudicateur: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
URL profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com/

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Contrôleur technique pour l'extension du siège de la CCVSC
Lieu d'exécution: 166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Le marché a pour objet la mission de contrôleur technique sur le projet d'extension du siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.

Ce projet se décompose en la création d'une extension du bâtiment existant d'environ 240 m² et la réhabilitation d'environ 350 m² de bureaux existants. Les travaux de réhabilitation consistent en de nouveaux cloisonnements, le remplacement des revêtements de sols et muraux, la menuiserie intérieure et éventuellement le remplacement des huisseries existantes.

Les travaux se dérouleront avec un bâtiment existant en exploitation, bâtiment ERP de groupe 1 et de 2ème catégorie, type X, R, L, W, pouvant accueillir jusqu'à 1000 personnes.
Ils seront divisés en 10 à 15 lots techniques.
L'estimation de la durée des travaux est de 15 à 18 mois.
L'ensemble de ces éléments pourront évoluer suivant les études menées par l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, ou du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat postule ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
[Cette déclaration peut directement être intégrée dans le formulaire DC2.]ITALIQUE
2. Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec :
- les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ;
- la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité)

Capacité technique: 1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Le titulaire devra obligatoirement bénéficier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation pour la catégorie de construction d'ouvrages correspondante au projet.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 80
Valeur technique - 20

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 31/03/2025 Heure locale: 16h00
Délai minimum de validité des offres: 90 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2025-PI05-fév
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse: 166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Téléphone: +33 474064626
Courriel: accueil@ccvsc01.org
Adresse internet: https://ccvsc.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Adresse internet: https://ccvsc.e-marchespublics.com/


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Thierry REIGNER
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse: 166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Téléphone: +33 474024208
Courriel: mp-juridique@ccvsc01.org
Adresse internet: https://ccvsc.e-marchespublics.com/



 Mots-clés

Ce marché est clôturé

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