Conception, fabrication et pose de supports de signalétique

Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum. Le montant maximum est de 45 000 euros HT pour la période initiale et de 15 000 euros HT pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prix sont révisables par ajustement annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.