Acquisition de 6 photocopieurs et services de maintenance associés

Question n°2 Bonjour L’agrafage écologique est-il réellement obligatoire ? Cordialement

Question n°1 Bonjour, Aux caractéristiques techniques obligatoires il est indiqué : « agrafage écologique ». Pouvez vous nous éclairer quant à ce type d’agrafage ? Quelle est la date prévisionnelle de notification du marché ? Au CCAP il est indiqué que les prix sont fermes. Acceptez-vous que les prix soient révisables annuellement et pourriez-vous modifier le cahier des charges en ce sens ? En effet dans un contexte inflationniste, il nous parait impossible de maintenir des prix fermes sur toute la durée du marché. Les coûts copie sont constitués de temps homme (technicien qui intervient, conducteur du transporteur pour la livraison des toners et des pièces), de coûts de transport et de déplacement (carburant pour le déplacement des techniciens et des transporteurs) et de coût de fournitures (toners, pièces). Pour rappel, la DAJ recommande de prévoir des prix révisables dans les marchés assortis d'une durée d'exécution sur plusieurs années. Concernant les pénalités de retard il est mentionné que celles-ci ne sont pas plafonnées. Le CCAG FCS propose une valeur standard de plafonnement des pénalités à 10%, et la bonne pratique émise par la Direction des Achats pour les marchés ministériels est quant à elle positionnée à 5%. La pénalité est certes une sanction possible et nécessaire, toutefois, une non-limitation rompt l'équilibre entre les parties en altérant lourdement l'optimisation des couts dont vous pourriez bénéficier. En conséquence, pouvez-vous ramener le montant maximal à 10% conformément à l’article article 14.1.2 du CCAG FCS ? En vous remerciant. Cordialement.