Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : a8ab816a-ebb1-4ff3-b062-239e5230cfe3
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IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEP Bresse Dombes Saône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008635300022
Code Postal : 01990
Ville : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1190153.html
Identifiant interne de la consultation : CANA2027_DS_RV_RCH
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : BATTIN Florian
email : f.battin@sep-bds.fr
Tél : +33 478980978
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
L'ensemble des conditions de participation sont reprises dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
L'ensemble des conditions de participation sont reprises dans le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
L'ensemble des conditions de participation sont reprises dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 23 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PROGRAMME DE TRAVAUX 2027 DE RENOUVELLEMENT ET DE RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE SERVICES RENOM VEYLE, DOMBES SAONE, RENOM CHALARONNE
CPV - Objet principal : 45232150.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux comprennent la fourniture et pose de conduites AEP avec reprise des branchements sur plusieurs opérations distinctes.
Lieu principal d'exécution du marché : Biziat, Neuville Les Dames, Sulignat, Civrieux, Mionnay, Saint Trivier sur Moignans, St André de Corcy, Toussieux, Tramoyes, Villars Les Dombes, Villeneuve, Relevant
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Canalisations, Terrassement.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Service Renom Veyle
CPV - Objet principal : 45232150.
Lieu d'exécution du lot : Biziat, Neuville les Dames, Sulignat
Description du lot :
Service Dombes Saône
CPV - Objet principal : 45232150.
Lieu d'exécution du lot : Civrieux, Mionnay, Saint Trivier sur Moignans, St André de Corcy, Toussieux, Tramoyes, Villars Les Dombes, Villeneuve
Description du lot :
Service Renom Chalaronne
CPV - Objet principal : 45232150.
Lieu d'exécution du lot : Relevant
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 27 Octobre 2026
