Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'ancienne fruitière

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 01
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Chevry.
Correspondant : MITZAS Stéphane, 230 route de prost 01170 Chevry FRANCE. tél. : 04-50-41-02-35 Courriel : stephane.mitzas@ville-chevry.fr

Objet du marché : Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'ancienne fruitière


Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 01 Septembre 2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois et 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Juillet 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de CHEVRY
Correspondant : GAYET ALINE 230 route de prost 01170 CHEVRY , courriel : dgs@ville-chevry.fr .