création d'une oeuvre représentative de l'identité de Chalamont et de la Dombes

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 01
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Chalamont.
Correspondant : CHARVIEUX Bruno, 1 Place Louis Lamarche 01320 CHALAMONT FRANCE. tél. : 04-74-46-99-62 Courriel : direction@mairie-chalamont.fr
Adresse internet : https://mairie-chalamont.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-chalamont.fr.

Objet du marché : création d'une oeuvre représentative de l'identité de Chalamont et de la Dombes


Caractéristiques principales :
sculpture contemporaine de type ferronnerie d'art ou sculpture de matériaux pour une expression artistique singulière et durable
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
      - qualité artistique et esthétique du projet
      - pertinence du projet/orientations sollicitées par la commune
      - valeur technique
      - prix
      - pérennité de l'oeuvre

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 Novembre 2026 à 18:00
Date limite de réception des offres : 31 Décembre 2026 à 18:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 30 Novembre 2026
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 Mai 2027.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats remettront leurs candidatures avec leurs références et moyens. Les candidats sélectionnés (maximum 3) remettront une offre

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Octobre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : commune de Chalamont
Correspondant : Mme BUILLOT Nathalie Mairie 1 place Louis Lamarche 01320 chalamont , tél. : 0474469962 , courriel : dgs@mairie-chalamont.fr .