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Organisation des élections 2026 des Représentants des Locataires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimum, avec un montant maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Le montant maximum est de 110 000 euros Hors Taxes, pour l'unique lot et sur la totalité du marché.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'exécution des prestations et notamment le dépouillement du scrutin se réalisera au siège de la SEMCODA comme définis dans le CCTP et le Protocole Electoral 2026.

Client

SEMCODA

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/03/2026

Alloti

Non

Clôture

02/04/2026 Moins de 5 jours

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Mots-clés

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