Mission de MOE relative à la construction d'un nouveau laboratoire pour le CTCPA de Bourg-en-Bresse

Client

CENTRE TECHNIQUE DE CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES (CTCPA)

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/01/2026

Alloti

Non

Clôture

02/03/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

819fffac-fc1b-11f0-86c4-acde48001122
2026-mobb-01-cctp_moe laboratoire.pdf
2026-mobb-01_ cahier des charges bim_ moe laboratoire.pdf
2026-mobb-01_ae_moe laboratoire.docx
2026-mobb-01_ccap_moe laboratoire.pdf
2026-mobb-01_crt_moe laboratoire.docx
2026-mobb-01_dpgf_moe laboratoire.xlsx
2026-mobb-01_programme technique et fonctionnel_moe laboratoire.pdf
2026-mobb-01_rc_moe laboratoire.pdf
aws-mpi-1770774-rc.pdf
couverture-enveloppe-exterieure-mpi-1770774.pdf
mpi1770774-aapc.pdf
1797a4ba-fc1c-11f0-afd5-acde48001122
2026-mobb-01-cctp_moe laboratoire.pdf
2026-mobb-01_ cahier des charges bim_ moe laboratoire.pdf
2026-mobb-01_ae_moe laboratoire.docx
2026-mobb-01_ccap_moe laboratoire.pdf
2026-mobb-01_crt_moe laboratoire.docx
2026-mobb-01_dpgf_moe laboratoire.xlsx
2026-mobb-01_programme technique et fonctionnel_moe laboratoire.pdf
2026-mobb-01_rc_moe laboratoire.pdf
aws-mpi-1773367-rc.pdf
couverture-enveloppe-exterieure-mpi-1773367.pdf
mpi1773367-aapc.pdf
53421c96-fdea-11f0-aff9-acde48001122

Codes CPV

Questions / Réponses

Message de l'acheteur

06/02/26 à 11h45 : Modification du DCE : 2026-MOBB-01 : Mission de MOE relative à la construction d’un nouveau laboratoire pour le CTCPA de Bourg-en-BresseModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Pour faire suite à la question 4, le RC a été modifié.Cordialement----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Question n°4 Bonjour, La dernière phrase du § 5.2 Sélection des candidatures indique : "Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’appliquer les dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, en analysant les offres avant les candidatures." Et dans le § 5.3 Contenu du dossier de l'offre, il est indiqué : "Les candidats qui auront été admis à présenter une offre remettront obligatoirement les pièces suivantes". Qu'entendez vous par : en analysant les offres avant les candidatures ? Devons nous rendre une offre au stade de la candidature ? En vous remerciant par avance, Cordialement

06/02/26 à 11h44 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La mention à l'article 5.3 du RC est une erreur, celle-ci va être corrigée. Il s'agit d'une procédure en une seule phase : les candidats doivent remettre les éléments relatifs à la candidature et leur offre concomitamment. Le CTCPA se réserve la possibilité, conformément aux dispositions citées, d'analyser les offres reçues avant les candidatures (c'est-à-dire de procéder au classement et à l'analyse des offres avant de vérifier l'aptitude et la conformité des candidats). Cordialement,

Question n°3 Bonjour, Au regard de l’article L2120-1 du Code de la commande publique, le seuil pour une procédure formalisée de maîtrise d’œuvre pour une construction neuve est de 216 000 € HT depuis le 1er janvier 2026. Au vu de l’étendue des missions de maîtrise d’œuvre demandées, ce montant risque d’être dépassé. Pouvez-vous préciser si ce marché est soumis au Code de la commande publique?? Par ailleurs, existe-t-il un plafond ou une référence réglementaire pour les honoraires dans le cadre de cette mission?? Bien cordialement

05/02/26 à 14h20 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le présent marché est bien soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Au regard de l'enveloppe financière des travaux, de la faible complexité du projet et du coût moyen d'une équipe de maitrise d'oeuvre, nous estimons que le présent marché se situe en dessous de ce seuil. Il n'existe pas de plafond réglementaire aux honoraires qui pourraient être proposés. Cordialement

Question n°2 Bonjour, Le projet prévoit la construction d’un bâtiment neuf de 1250 m². Le budget de 2 M€HT alloué à l’opération induit un cout de construction de 1 600€/m² ; budget qui ne correspond pas au cout de construction d’un bâtiment de laboratoires. Merci de nous confirmer le montant prévisionnel de l’opération et les surfaces à construire. Bien cordialement

05/02/26 à 11h05 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous confirmons l'enveloppe financière des travaux fixée à 2 000 000 € HT. Pour rappel : Le projet prévoit la construction d'un laboratoire, mais l'ensemble des espaces ne sont pas des laboratoires (bureaux, stockage) ; Les parties laboratoires sont pour la plupart (sauf pièces particulières) très basique ; La superficie totale n'est pas fixée : elle est indicative -> la superficie finale devra répondre au besoin décrit. Cordialement

Question n°1 Bonjour, nous avons bien noté que la présente consultation va être déclarée sans suite. Cependant, dans le § 2.3, il est indiqué que les compétences attendues sont les suivantes (HVAC.../Aérolique.../Gaz spéciaux.../BIM). Du coup, nous nous interrogeons sur les compétences habituelles (architecte / économiste / Bet structures; fluides...) qui ne sont pas indiquées, qu'en est-il ? En vous remerciant par avance, cordialement.

03/02/26 à 13h55 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La présente consultation ne sera pas déclarée sans suite (la précédente consultation l'a déjà été). Concernant les compétences : les compétences minimales attendues sont décrites comme vous le relevez. D'autres compétences peuvent être ajoutées pour bonifier votre offre, mais cela n'est pas obligatoire. Le titulaire devra toutefois être en mesure de réaliser l'enemble des prestaions décrites dans le CCTP, le cahier des charges BM et le programme fonctionnel. Pour rappel néanmoins, la constrution d'un batiment neuf nécessite le dépot d'un permis de construire et donc le recours à un architecte. Cordialement,

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