Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du nouveau siège de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum avec maximum. Montants pour la période initiale : minimum 65 000 euros HT et maximum 90 000 euros HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prix sont révisables trimestriellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% prévue dans les conditions du contrat. Financement : budget CA3B, financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement.