Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 « accompagnement des ménages »

Lot: Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de l'adaptation des logements Description : Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de l'adaptation des logements Durée à compter du 07/02/26 et jusqu'au 30/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 07/02/2026 au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 47 mois. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum fixé à 300 000 € HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. La valeur maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 1 200 000 € HT. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour le lot n°1.Les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Lot: Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de la réalisation de diagnostics décence "Lutte contre l'habitat indigne" Description : Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de la réalisation de diagnostics décence "Lutte contre l'habitat indigne" Durée à compter du 07/02/26 et jusqu'au 30/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 07/02/2026 au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 47 mois. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. La valeur maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 400 000 euros HT.Les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)