Mise en conformité des ouvrages de traitement - station d'épuration de la commune de Beaupont
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et subventions de l'Agence de l'Eau pour 259 200 euros ainsi que du Département de l'Ain pour 100 000 euros. Le délai d'exécution de 8 mois n'inclut pas la période de préparation de 2 mois mais inclut une période de mise au point, une période de mise en régime et une période d'observation en marche industrielle.
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE
Marché
Travaux
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/03/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
20/04/2026
Lien source
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