1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Référencement de sociétés pour la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations alternatives au diesel pour le transport de voyageurs
Description: Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations alternatives au diesel. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Peuvent bénéficier des services de la CATP, en vue de satisfaire leurs besoins : - En France : l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales, qui sont des acheteurs au sens de l'article L1210-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ; - Dans l'Union européenne, notamment en Belgique et au Luxembourg : les entités adjudicatrices au sens de la réglementation nationale transposant la directive 2014/25/UE, sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence qui leur sont propres ; - En Suisse et dans autres les Etats signataires de l'AMP : les entités adjudicatrices au sens du droit applicable en Suisse et dans les autres Etats signataires de l'AMP, sous réserve du respect des règles qui leur sont propres. En tant que " Bénéficiaires ", les acheteurs qui décident de recourir au présent Système de Qualification seront considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence préalables.
Identifiant de la procédure: 5fecc33d-bc92-4c31-9bac-d4f30543087f
Identifiant interne: 2026-36
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, les Etats membres de l'Union européenne et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Catégorie 1 : Véhicules de transport de voyageurs - Rétrofit Electrique
Description: La présente catégorie concerne la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations Electrique
Identifiant interne: C1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1171375.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/10/2041 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Catégorie 2 : Véhicules de transport de voyageurs - Rétrofit Hydrogène
Description: La présente catégorie concerne la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations Hydrogène
Identifiant interne: C2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1171375.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/10/2041 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Catégorie 3 : Véhicules de transport de voyageurs - Rétrofit GNV (gaz naturel pour véhicule)
Description: La présente catégorie concerne la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations GNV (gaz naturel pour véhicule)
Identifiant interne: C3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1171375.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/10/2041 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 184831585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIX CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c5a562ef-9609-4ba7-baeb-3e0015317f59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis sur l'existence d'un système de qualification
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2026 18:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français