AOT26-02 : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine publicDéploiement, exploitation, maintenance et supervision d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le parking des Capucins

AOT26-02 : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine publicDéploiement, exploitation, maintenance et supervision d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le parking des CapucinsFondement juridique : Procédure de sélection préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique (art. L. 2122-1-1 du CG3P), aboutissant à une convention d'occupation temporaire précaire et révocable (art. L. 2122-3 du CG3P).Cette procédure ne constitue ni un marché public ni une concession au sens du code de la commande publique. Caractéristiques : Parking d'environ 175 places. Projet indicatif : 5 bornes de 2 points de charge, soit 10 points de charge dont 1 emplacement PMR.Gaines d'alimentation existantes ; comptage unique C4 de 192 kVA maximum, dont la puissance ne doit pas être dépassée. Plan d'implantation en annexe 1 de l'AMI.Durée de l'occupation proposée par le candidat et justifiée par l'amortissement des investissements (art. L. 2122-2 du CG3P) ; à titre indicatif : 10 ans.