MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE L'ECOLE PRIMAIRE (MATERNELLE ET ELEMENTAIRE) COMMUNE DE CLERMONT CREANS

Question n°15 Bonjour, Afin de mieux cerner les enjeux financiers, pouvez-vous nous communiquer la surface en m2 attendue pour les modulables installés pendant les travaux ? merci,

Question n°12 Bonjour, Confirmez vous le planning du CCTP ? Les délais maximaux par phase imposés par la MOA sont relativement courts alors que les travaux sont prévus à partir de juillet 2028. Merci par avance de votre retour. Cordialement,

Question n°21 Bonjour, Suite à la visite, il a été évoqué de chiffrer des missions complémentaires : - Mission OPC - Etude de structure Qu'en est-il ? Le DPGF n'a pas été modifié ce sens. Cordialement.

Question n°20 Bonjour, Le CCTP (§6.1) cite la RE2020 et un plan mentionne un « projet d'aménagement et d'extension ». Le projet comprend-il une extension, et si oui de quelle surface ? À défaut, confirmez-vous que seule la réglementation thermique de l'existant s'applique ? Cordialement,

Question n°22 Bonjour, Quelle différence faites-vous entre coût et total dans le DPGF ? Cordialement.

Question n°13 Bonjour, L'article n°3-1 du Règlement de la Consultation mentionne l'obligation de fournir une attestation ou déclaration au titre des articles "L. 1512-1 à L. 1512-11 du Code du travail". Ces articles n'existant pas dans le Code du travail, nous supposons qu'il s'agit d'une erreur matérielle pour les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 relatifs à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Pouvez-vous nous confirmer que notre attestation sur l'honneur doit bien viser les articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ? Cordialement.

Question n°14 Objet : Demande de précision — Article 3.1 du RC, pièces de candidature L'article 3.1 du règlement de consultation demande, parmi les pièces de candidature, « la souscription à une assurance dommages/ouvrages ». Cette assurance étant habituellement souscrite par le maître d'ouvrage et non par les membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre, pourriez-vous nous confirmer la nature exacte du document attendu sur ce point, ou nous indiquer s'il s'agit d'une autre pièce (attestation d'assurance de responsabilité civile et/ou décennale, par exemple) ? Nous vous remercions par avance pour votre réponse.

Question n°11 Bonjour, Pouvez-vous nous communiquer le rapport de la dernière commission de sécurité ? svp. Merci. Cordialement.

Question n°10 Bonsoir, le CCTP concernant la mission VISA/EXE doit être complété, en effet soit la maitrise d'ouvrage souhaite donner la mission EXE à la MOE sur certains lots et doit préciser lesquels soit la MOE produit des VISA sur les plans EXE des entreprises. Le CCTP précise : "La répartition des études d’exécution entre la maîtrise d’oeuvre et les entreprises sera précisée dans le CCTP travaux lors de la consultation", or vous demandez à des groupement de MOE de chiffrer cette mission qui n'est pas claire. De notre point vue, une simple mission VISA suffit et le paragraphe sur l'EXE est à supprimer

Message de l'acheteur

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Question n°8 Bonjour, Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas d'exclusivité pour les BET/Economiste/OPC donc qu'ils peuvent se présenter dans plusieurs équipes. Dans l'attente de vous lire, Bien cordialement

Question n°9 Bonjour, Vous serait-il possible de préciser le type de références attendues? Vous indiquez: références de réhabilitation-rénovation de bâtiments anciens avec cachet, travaux avec empreinte carbone neutre, enveloppe financière équivalente. Faut-il que ces références soient dans le domaine scolaire?

Message de l'acheteur

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Question n°7 Bonjour, Merci pour votre réponse. Après vérification des pièces du DCE mises à disposition, nous constatons toutefois que celles-ci demeurent inchangées. Le RC mentionne toujours expressément, à l’article 3.3 relatif à l’offre, la remise d’un avant-projet sommaire. Par ailleurs, la DPGF ne comporte aucune ligne relative aux missions DIAG et OPC, alors que celles-ci demeurent mentionnées dans le CCAP et/ou le CCTP. Afin de permettre aux candidats d’établir une offre financière et technique non équivoque, pouvez-vous confirmer qu’un DCE rectificatif sera publié précisant définitivement les missions à remettre et à chiffrer, notamment concernant APS, DIAG et OPC ?

Question n°6 bonjour, concernant l'AO, et au vu du message précédent sur l'AE à remettre dans un second temps : - comment pourrez-vous juger de la valeur financière lors de la remise de notre candidature, sans remise d'AE ? sinon, le RC précise une remise d'un APS au stade candidature (poste3.3 du rc) cependant nous ne pouvons remettre un APS lors d'une candidature. enfin pour la visite, est-ce nécessaire de se manifester auprès d'une personnne en particulier, ou bien faut-il juste se présenter en mairie aux horaires de rdv ? merci

Question n°5 Bonjour, Page 7 du RC il est noté : "un avant-projet sommaire" qu'est ce qui est attendu exactement ? Merci de nous préciser ce point qui est très important. Puisque pour la remise d'un dossier de candidature il n'est pas demandé la remise d'un APS. Cordialement

Question n°4 Bonjour, Après examen du DCE, nous souhaiterions obtenir plusieurs précisions. L’article 3.3 du RC impose notamment la remise d’un avant-projet sommaire (APS) au stade de l’offre. Or, aucune prime liée à cette prestation n’est mentionnée dans les documents de la consultation. Nous attirons votre attention sur les articles R.2172-5 et R.2172-6 du Code de la commande publique, qui prévoient une prime pour les opérateurs ayant remis des prestations conformes et imposent que son montant figure dans les documents de la consultation. Par ailleurs, nous relevons des différences entre le RC, le CCAP et le CCTP concernant l’étendue des missions, notamment pour les missions DIAG, APS et OPC. Pouvez-vous nous confirmer l’étendue exacte des missions à chiffrer et nous préciser si le RC sera modifié afin d’intégrer la prime correspondant à la remise de l’APS ? Cordialement,

Question n°2 Bonjour, Concernant les références, pourriez vous préciser les attendus correspondant au critère : "une exécution des tâches avec empreinte carbone neutre". Cordialement

Message de l'acheteur

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