Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SCIC HLM IDF HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78567814500067
Code Postal : 94507
Ville : CHAMPIGNY SUR MARNE
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : SCIC HLM IDF HABITAT
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1186159.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-IDF-0030
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Acheteur
email : marches@idfhabitat.fr
Tél : +33 763642299
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise dédiés à l'accord-cadre, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des services de même nature que celle du contrat.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Dernier bilan ou extraits de bilan, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. A défaut, le candidat devra produire le PV d'AG et le dépôt des comptes au greffe.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Agrément délivré par l'autorité administrative compétente (DREETS) autorisant l'exercice de leur activité de service de santé au travail.
-Appartenance à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ou d'une organisation équivalente autorisée.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 06 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Exécution de prestations pour la réalisation du suivi individuel de l'état de santé et d'actions collectives de prévention et de santé au travail pour le compte des salariés d'IDF HABITAT et COOPIMMO
CPV - Objet principal : 85147000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Exécution de prestations pour la réalisation du suivi individuel de l'état de santé et d'actions collectives de prévention et de santé au travail pour le compte des salariés d'IDF HABITAT et COOPIMMO
Lieu principal d'exécution du marché : Champigny sur Marne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Stimulateurs cardiaques.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Technique d'achats :
Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du CCP un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Critères de sélection des offres :
1- Prix des prestations : 40 points
2- Valeur technique : 50 points
3- Engagement et démarche développement durable : 10 points
Négociation :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis : 16 Octobre 2026
