Avis de marché - Avis n° 26-99932 du 15/10/2026
Département(s) de publication :
11
Annonce n°
26-99932
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003585500176
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : INSPECTIONVIDEO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Inspection vidéo, essai d’étanchéité à l’air et test à la fumée des réseaux d’assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026