Mise en oeuvre d'une Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques pour les parkings de la Régie municipale pour le stationnement à Saint-Raphaël (VAR) incluant la fourniture de bornes, l'installation, la supervision, l'exploitation et la maintenance.

12/10/26 à 15h52 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous voudrez bien trouver joint les réponses aux questions posées : 1. Le titulaire peut-il déduire des recettes reversées les frais de monétique et sa commission, en les faisant apparaître dans l'état trimestriel (« frais prélevés », CCTP § 7.1.10), ou la commission doit-elle être facturée séparément via Chorus Pro (CCAP article 11) ?   Les recettes peuvent  être reversées sous déduction des frais de monétique et commission. 2. Le titulaire peut-il confier l'encaissement des recharges à un prestataire de paiement basé dans l'Union européenne ? Une convention de mandat d'encaissement avec la Régie est-elle prévue ? Qui collecte la TVA sur les recharges ?   L'encaissement des recharges peut être confié à un prestataire de paiement basé dans l'Union européenne. Une convention de mandat d'encaissement avec la Régie devra être proposée par le titulaire. Le titulaire collecte et gère la TVA sur les recharges. 3. Le pourcentage de commission (ligne 1.16 du BPM) doit-il inclure les frais de monétique ? S'applique-t-il au montant TTC ou HT encaissé ?   Le pourcentage de commission doit inclure les frais monétique. Il s’applique au montant HT encaissé. 4. Les moyens de paiement cités au § 7.1.8 du CCTP (carte bancaire, mandat SEPA, paiement à l'acte, mensuel ou trimestriel) sont-ils tous exigés, ou s'agit-il d'exemples laissés au choix du candidat ?   Le choix est laissé au candidat. 5. Le CCTP prévoit des bornes doubles, tandis que les études APD prévoient des bornes simples (pieds doubles dos à dos). Quel document fait foi ? Une variante est-elle admise ? il est demandé des bornes simples côte à côte sur le même pied, comme dans nos APD. Toutefois, nous ne sommes pas défavorable à la variante.     6. Parking Cagnat : la création d'un second disjoncteur d'abonné par dérivation sous l'interrupteur du branchement ENEDIS a-t-elle fait l'objet d'un accord d'ENEDIS ? À défaut, la démarche est-elle à la charge du titulaire ?   Non, sur Cagnat, la dérivation sous l'interrupteur de branchement ENEDIS n’a pas fait l'objet d'un accord d'ENEDIS. Il s’agit d’une proposition fortement intéressante car il est impossible de se reprendre sur le TGBT situé juste derrière. Nous n’avons pas connaissance de texte ENEDIS qui interdit formellement ce montage et je ne vois pas pourquoi les consulter car la séparation entre la propriété de leur matériel et celui du parking est justement cet interrupteur. En amont de l’interrupteur, ENEDIS gère le PdL en NF C14-100 A l’aval, c’est l’application de la norme NF C15-100 qui prévôt et elle n’exclut pas ce type de dérivation sous certaines conditions qui devront être respectées 7. Parking Lamartine : le candidat peut-il proposer une architecture d'alimentation différente de l'intégration des protections dans le TD n° 2, sous réserve de justification par la note de calcul ? Sur le parking Lamartine, il n’est pas interdit de proposer d’autres composants (comme des IDD) dans le TD n°2, ou tout autre solution d’alimentation et/ou de protection. 8. Parking Cagnat : la régulation dynamique demandée dans votre message du 07/10 peut-elle être assurée par la supervision ou par les bornes, à partir d'une mesure de la consommation générale du TGBT ? La régulation dynamique peut être assurée par n’importe quel moyen à partir du moment où le principe proposé est réactif, évolutif et pérenne. Nous recommandons au soumissionnaire de bien décrire cette fonctionnalité car elle sera instruite avec attention. 9. La fourniture des extincteurs mentionnés dans les études APD est-elle exclue du présent marché ?   La fourniture des extincteurs est exclue. cordialement, la Régie des parkings Raphaëlois

12/10/26 à 11h41 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, Dans le parking Bonaparte, l'APD prévoit un cheminement des câbles CFO/CFA le long des murs du compartiment IRVE, il peut être proposé un cheminement différent de celui prévu dans les documents de consultation mais la DACAM a été validée avec le passage des câbles prévu au marché. Le candidat devra prévoir et assumer les conséquences des éventuelles modifications s' il y a une remise en cause remise en cause de la DACAM et s'assurer de ne pas dégrader le bon fonctionnement des systèmes de sécurité du parking en posant des câbles IRVE dans des chemins de câbles acheminant des câbles de sécurité (orange). cordialement, La Régie des parkings

07/10/26 à 12h58 : Message aux entreprises : Bonjour, Suite aux visites sur site, nous tenions à apporter les précisions suivantes concernant les régulations : Sur le parking Cagnat, la capacité de l’abonnement de 120kVA (3x180A) n'est pas très élevé par rapport à la consommation totale des 14 bornes (3x160A sans foisonnement), il est demandé d’installer un régulateur dynamique qui adaptera en temps réel la puissance de l’IRVE pour laisser la priorité aux autres consommations.   Sur le parking Bonaparte, on a un PdL de plus forte capacité (250kVA) le régulateur dynamique n'est pas nécessaire et qu'un simple régulateur statique suffit. La page 17 explique que nous avons a une réserve de 3x200A sur le PdL (avec les relevés de consommation max récupérés l’été et l’hiver) et il a été décidé de créer un départ de 190A pour alimenter le TD. C’est donc ce seuil fixe de 190A que le régulateur de charge statique devra prendre en compte pour les répartir, si besoin, sur les 20 bornes (qui peuvent consommer au total 224A par phase). Attention : comme cela est indiqué, le régulateur statique, souvent intégré au niveau de la supervision, devra travailler sur des mesures par phase et non au global. Vous souhaitant bonne réception. La Régie des parkings Raphaëlois