Accord-cadre mon attributaire à bons de commande pour l'achat d'équipements de vêtements de travail contre le froid et les intempéries

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : NOREADE SIDEN-SIAN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20001759800034
Ville : Wasquehal cedex
Code Postal : 59443
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Iij58zKuzr
Identifiant interne de la consultation : 26-21 AS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme. Présidente MAMETZ
Numéro de téléphone du contact : +33 020664423
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3dernières années)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mon attributaire à bons de commande pour l'achat d'équipements de vêtements de travail contre le froid et les intempéries
Code CPV principal
Descripteur principal : 18100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre mon attributaire à bons de commande pour l'achat d'équipements de vêtements de travail contre le froid et les intempéries
Lieu principal d'exécution du marché : Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 240000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Accord-cadre mon attributaire à bons de commande pour l’achat d’équipements de vêtements de travail contre le froid et les intempéries
Code CPV principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 240000 euros
Lieu d'exécution du lot : Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1) Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 6 fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.

2) Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un montant maximum de 320 000 Euros Hors Taxes sur la durée maximum du marché. Au-delà de ce plafond, la procédure perdra ses effets.
A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 30 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.

3) Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous :
Critère 1 : 55% : Critères techniques
Le critère 1 sera jugé au regard des moyens techniques mis en œuvre et repris dans le mémoire technique et dans le cadre de réponses.
En particulier, la qualité des produits, notamment par l’analyse des échantillons, (robustesse/résistance, confort d’utilisation, ergonomie, esthétisme, etc.), le conditionnement minimum des produits proposés, la qualité des services (organisation proposée, la mise à disposition d’un stockage dédié, clarté des fiches techniques, les prestations supplémentaires proposées, suggestions/conseils prévention des risques), l’étendue de la gamme.

Critère 2 : 30% : Prix des prestations
Le critère 2 sera jugé au regard de la simulation de commande (document non contractuel).

Critère 3 : 10% : Les délais de livraison (selon le type de vêtements)
Le critère 3 sera jugé les délais d'intervention indiqués dans la fiche remise et conditions d'exécution du marché.

Critère 4 : 5% : La valeur environnementale dédiée au marché
Le critère 4 sera jugé au regard de la qualité environnementale de l'offre
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2026
Mots clés: Equipement thermique Equipements spécialisés Habillement