Evaluation des risques des installations intérieures de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)

Le patrimoine d'Adoma comprend actuellement environ 800 sites ou ensembles immobiliers répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse. Toutefois, conformément aux dispositions de l'arrêté relatif à l'évaluation des installations intérieures de distribution d'eau, les obligations prévues ne s'appliquent pas aux installations qui : • fournissent en moyenne moins de 10 m³ d'eau par jour ; ou • desservent moins de 50 personnes. Après analyse de notre patrimoine au regard de ces critères réglementaires, le périmètre actuellement concerné par les évaluations porte sur 496 sites répartis au sein de nos différentes directions régionales. Nous confirmons donc que le nombre de 496 sites à auditer (pour tous les lots) constitue le périmètre prévisionnel du présent accord-cadre à la date de consultation. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le marché étant conclu pour une durée de quatre ans, ce périmètre est susceptible d'évoluer en fonction des acquisitions, cessions, transformations ou changements d'occupation du patrimoine intervenant au cours de l'exécution du marché. 2 octobre 2026 15:04 (heure de Paris)

Le patrimoine d'Adoma comprend actuellement environ 800 sites ou ensembles immobiliers répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse. Toutefois, conformément aux dispositions de l'arrêté relatif à l'évaluation des installations intérieures de distribution d'eau, les obligations prévues ne s'appliquent pas aux installations qui : • fournissent en moyenne moins de 10 m³ d'eau par jour ; ou • desservent moins de 50 personnes. Après analyse de notre patrimoine au regard de ces critères réglementaires, le périmètre actuellement concerné par les évaluations porte sur 496 sites répartis au sein de nos différentes directions régionales. Nous confirmons donc que le nombre de 496 sites à auditer (pour tous les lots) constitue le périmètre prévisionnel du présent accord-cadre à la date de consultation. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le marché étant conclu pour une durée de quatre ans, ce périmètre est susceptible d'évoluer en fonction des acquisitions, cessions, transformations ou changements d'occupation du patrimoine intervenant au cours de l'exécution du marché. 2 octobre 2026 15:04 (heure de Paris)