Services de maintenance des systèmes et services d'assistance système d'information Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Prestation de Tierce Maintenance d'Exploitation et de Compétences d'Administration (TMECA)
Le marché a pour objet une prestation de Tierce Maintenance d'Exploitation et de Compétences d'Administration (TMECA).
Client
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - DSI - Direction des systèmes d information
Marché
-
Région
-
Procédure
Appel d'offres
Publié le
14/09/2026
Alloti
Non
Clôture
13/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Bonjour,
CCAP article 3.2 : Pouvez-vous supprimer une des deux lignes similaires avec des pénalités différentes (60€ ou 35€) : "Non-respect des obligations relatives aux nombres d'heures d'insertion à réaliser, imputable au titulaire".
RC, 5.2.3.1 : Critère 7 : Insertion par l'économie : la formule semble indiquer que moins on propose d'heures plus on reçoit de points, pouvez-vous reconfirmer la formule de calcul ?
CCTP 5.1.3 : Le lieu principal (siège de Lyon ou Clermont-Ferrand) de chaque intervenant est-il choisit par le fournisseur ou par la Région ?
RC 5.2.2 : Pouvez-vous préciser le fonctionnement des auditions ? Est-ce qu'une modification du prix des prestations est possible en cas de changement majeur de l'offre technique suite à l'audition ?
25A0407_TMECA_CCTP_ANX1_Critères de qualité de service, indicateurs et pénalités : Pouvez-vous préciser les principes de calculs et les seuils 1 et 2 de l'onglet Indicateur ?
22 septembre 2026 17:17 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Nous vous invitons à prendre connaissance des réponses apportées dans le document ci-joint.
Une nouvelle version du DCE va être publiée ce jour.
Bien cordialement,
La Région Auvergne-Rhône-Alpes
28 septembre 2026 10:22 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
CCAP article 3.2 : Pouvez-vous supprimer une des deux lignes similaires avec des pénalités différentes (60€ ou 35€) : "Non-respect des obligations relatives aux nombres d'heures d'insertion à réaliser, imputable au titulaire".
RC, 5.2.3.1 : Critère 7 : Insertion par l'économie : la formule semble indiquer que moins on propose d'heures plus on reçoit de points, pouvez-vous reconfirmer la formule de calcul ?
CCTP 5.1.3 : Le lieu principal (siège de Lyon ou Clermont-Ferrand) de chaque intervenant est-il choisit par le fournisseur ou par la Région ?
RC 5.2.2 : Pouvez-vous préciser le fonctionnement des auditions ? Est-ce qu'une modification du prix des prestations est possible en cas de changement majeur de l'offre technique suite à l'audition ?
25A0407_TMECA_CCTP_ANX1_Critères de qualité de service, indicateurs et pénalités : Pouvez-vous préciser les principes de calculs et les seuils 1 et 2 de l'onglet Indicateur ?
22 septembre 2026 17:17 (heure de Paris)
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La Région Auvergne-Rhône-Alpes
28 septembre 2026 10:22 (heure de Paris)
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Bonjour,
CCAP article 3.2 : Pouvez-vous supprimer une des deux lignes similaires avec des pénalités différentes (60€ ou 35€) : "Non-respect des obligations relatives aux nombres d'heures d'insertion à réaliser, imputable au titulaire".
RC, 5.2.3.1 : Critère 7 : Insertion par l'économie : la formule semble indiquer que moins on propose d'heures plus on reçoit de points, pouvez-vous reconfirmer la formule de calcul ?
CCTP 5.1.3 : Le lieu principal (siège de Lyon ou Clermont-Ferrand) de chaque intervenant est-il choisit par le fournisseur ou par la Région ?
RC 5.2.2 : Pouvez-vous préciser le fonctionnement des auditions ? Est-ce qu'une modification du prix des prestations est possible en cas de changement majeur de l'offre technique suite à l'audition ?
25A0407_TMECA_CCTP_ANX1_Critères de qualité de service, indicateurs et pénalités : Pouvez-vous préciser les principes de calculs et les seuils 1 et 2 de l'onglet Indicateur ?
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28 septembre 2026 10:22 (heure de Paris)
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CCAP article 3.2 : Pouvez-vous supprimer une des deux lignes similaires avec des pénalités différentes (60€ ou 35€) : "Non-respect des obligations relatives aux nombres d'heures d'insertion à réaliser, imputable au titulaire".
RC, 5.2.3.1 : Critère 7 : Insertion par l'économie : la formule semble indiquer que moins on propose d'heures plus on reçoit de points, pouvez-vous reconfirmer la formule de calcul ?
CCTP 5.1.3 : Le lieu principal (siège de Lyon ou Clermont-Ferrand) de chaque intervenant est-il choisit par le fournisseur ou par la Région ?
RC 5.2.2 : Pouvez-vous préciser le fonctionnement des auditions ? Est-ce qu'une modification du prix des prestations est possible en cas de changement majeur de l'offre technique suite à l'audition ?
25A0407_TMECA_CCTP_ANX1_Critères de qualité de service, indicateurs et pénalités : Pouvez-vous préciser les principes de calculs et les seuils 1 et 2 de l'onglet Indicateur ?
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28 septembre 2026 10:22 (heure de Paris)
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Bonjour,
CCAP article 3.2 : Pouvez-vous supprimer une des deux lignes similaires avec des pénalités différentes (60€ ou 35€) : "Non-respect des obligations relatives aux nombres d'heures d'insertion à réaliser, imputable au titulaire".
RC, 5.2.3.1 : Critère 7 : Insertion par l'économie : la formule semble indiquer que moins on propose d'heures plus on reçoit de points, pouvez-vous reconfirmer la formule de calcul ?
CCTP 5.1.3 : Le lieu principal (siège de Lyon ou Clermont-Ferrand) de chaque intervenant est-il choisit par le fournisseur ou par la Région ?
RC 5.2.2 : Pouvez-vous préciser le fonctionnement des auditions ? Est-ce qu'une modification du prix des prestations est possible en cas de changement majeur de l'offre technique suite à l'audition ?
25A0407_TMECA_CCTP_ANX1_Critères de qualité de service, indicateurs et pénalités : Pouvez-vous préciser les principes de calculs et les seuils 1 et 2 de l'onglet Indicateur ?
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CCAP article 3.2 : Pouvez-vous supprimer une des deux lignes similaires avec des pénalités différentes (60€ ou 35€) : "Non-respect des obligations relatives aux nombres d'heures d'insertion à réaliser, imputable au titulaire".
RC, 5.2.3.1 : Critère 7 : Insertion par l'économie : la formule semble indiquer que moins on propose d'heures plus on reçoit de points, pouvez-vous reconfirmer la formule de calcul ?
CCTP 5.1.3 : Le lieu principal (siège de Lyon ou Clermont-Ferrand) de chaque intervenant est-il choisit par le fournisseur ou par la Région ?
RC 5.2.2 : Pouvez-vous préciser le fonctionnement des auditions ? Est-ce qu'une modification du prix des prestations est possible en cas de changement majeur de l'offre technique suite à l'audition ?
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RC, 5.2.3.1 : Critère 7 : Insertion par l'économie : la formule semble indiquer que moins on propose d'heures plus on reçoit de points, pouvez-vous reconfirmer la formule de calcul ?
CCTP 5.1.3 : Le lieu principal (siège de Lyon ou Clermont-Ferrand) de chaque intervenant est-il choisit par le fournisseur ou par la Région ?
RC 5.2.2 : Pouvez-vous préciser le fonctionnement des auditions ? Est-ce qu'une modification du prix des prestations est possible en cas de changement majeur de l'offre technique suite à l'audition ?
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RC, 5.2.3.1 : Critère 7 : Insertion par l'économie : la formule semble indiquer que moins on propose d'heures plus on reçoit de points, pouvez-vous reconfirmer la formule de calcul ?
CCTP 5.1.3 : Le lieu principal (siège de Lyon ou Clermont-Ferrand) de chaque intervenant est-il choisit par le fournisseur ou par la Région ?
RC 5.2.2 : Pouvez-vous préciser le fonctionnement des auditions ? Est-ce qu'une modification du prix des prestations est possible en cas de changement majeur de l'offre technique suite à l'audition ?
25A0407_TMECA_CCTP_ANX1_Critères de qualité de service, indicateurs et pénalités : Pouvez-vous préciser les principes de calculs et les seuils 1 et 2 de l'onglet Indicateur ?
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28 septembre 2026 10:22 (heure de Paris)
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CCAP article 3.2 : Pouvez-vous supprimer une des deux lignes similaires avec des pénalités différentes (60€ ou 35€) : "Non-respect des obligations relatives aux nombres d'heures d'insertion à réaliser, imputable au titulaire".
RC, 5.2.3.1 : Critère 7 : Insertion par l'économie : la formule semble indiquer que moins on propose d'heures plus on reçoit de points, pouvez-vous reconfirmer la formule de calcul ?
CCTP 5.1.3 : Le lieu principal (siège de Lyon ou Clermont-Ferrand) de chaque intervenant est-il choisit par le fournisseur ou par la Région ?
RC 5.2.2 : Pouvez-vous préciser le fonctionnement des auditions ? Est-ce qu'une modification du prix des prestations est possible en cas de changement majeur de l'offre technique suite à l'audition ?
25A0407_TMECA_CCTP_ANX1_Critères de qualité de service, indicateurs et pénalités : Pouvez-vous préciser les principes de calculs et les seuils 1 et 2 de l'onglet Indicateur ?
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28 septembre 2026 10:22 (heure de Paris)
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-87975 du 10/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
01, 03, 07, 15
Annonce n°
26-87975
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de Tierce Maintenance d'Exploitation et de Compétences d'Administration (TMECA)
Description
:
Le présent marché a pour objet une prestation de Tierce Maintenance d'Exploitation et de Compétences d'Administration (TMECA). Les détails des prestations attendues est décrit au CCTP.
Identifiant de la procédure
:
25ad738a-4680-4c0e-9535-c9f8d285d691
Identifiant interne
:
DAF_2025_000407
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72250000
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations objet du marché concernent tous les sites (sièges et antennes) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de Tierce Maintenance d'Exploitation et de Compétences d'Administration (TMECA)
Description
:
Le présent marché a pour objet une prestation de Tierce Maintenance d'Exploitation et de Compétences d'Administration (TMECA). Les détails des prestations attendues est décrit au CCTP.
Identifiant interne
:
DAF_2025_000407
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72250000
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations objet du marché concernent tous les sites (sièges et antennes) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché est mono-attributaire.
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
05/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fVkBUv1ljK
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fVkBUv1ljK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/10/2026
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Conformément à l'article 1.6 du Règlement de la consultation, lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera la suivante : groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres
:
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement
:
20005376700014
Adresse postale
:
101 cours Charlemagne - CS20033
Ville
:
Lyon cedex 2
Code postal
:
69269
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone
:
0426734000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fVkBUv1ljK
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fVkBUv1ljK
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
184 Rue Duguesclin
Ville
:
Lyon cedex 3
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b9547e8b-a017-48a8-9abc-7a04380b51fb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/09/2026
à 16:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
2 jours
pour répondre à ce marché