Avis de marché - Avis n° 26-97416 du 08/10/2026
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
26-97416
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agglomération de la région de Compiègne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006796500018
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ARC 34_26 MC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : service.marches@agglo-compiegne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
celles fixées au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
celles fixées au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
celles fixées au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : ceux fixés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes pour la création et l’aménagement de la ZAC du « VALADAN II » à Clairoix
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les études pour la création et l’aménagement de la ZAC du « VALADAN II » à Clairoix.
La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots.
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC du « VALADAN II » à Clairoix
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Création de ZAC et missions complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Lieu d'exécution du lot : ZAC du « VALADAN II » à Clairoix
-
Description du lot : Lot 2 : Études de sols
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Lieu d'exécution du lot : ZAC du « VALADAN II » à Clairoix
-
Description du lot : Lot 3 : Étude de circulation et de capacité d’un giratoire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Lieu d'exécution du lot : ZAC du « VALADAN II » à Clairoix
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : - Il s'agit d'un marché à tranches uniquement pour les lots n°1 et n°2 en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Pour le lot 1, le marché est conclu à prix mixtes :
- forfaitaires sur la base de la DPGF,
- unitaires pour des prestations ponctuelles pourront être réalisées pour le lot n°1 sous la forme de prix unitaires (BPU) avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier sur la durée totale du marché à hauteur de 15 000 € HT.
L’utilisation des prix énumérés au bordereau de prix prendra la forme d’ordre de service, mail ou courrier.
Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) pour les lots 2 et 3.
Le lot n°1 est réparti par tranche comme suit :
- Tranche ferme : Création de ZAC et mission complémentaires,
- Tranche optionnelle n°1 : Études de Projet (PRO) relatives au dimensionnement du réseau d’eaux pluviales,
- Tranche optionnelle n°2 : Étude de Projet (PRO) et assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) pour la partie espaces verts de l’opération,
- Tranche optionnelle n°3 : Étude d’impact,
- Tranche optionnelle n°4 : Étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables,
- Tranche optionnelle n°5 : État initial avec inventaire de l’environnement naturel (Faune, Flore, Habitat, Zones Humides),
- Tranche optionnelle n°6 : Accompagnement du MOA pour la recherche de sites de compensation.
Le lot n°2 est réparti par tranche comme suit :
- Tranche ferme : Mission de G1 ES/PGC et étude de pollution,
- Tranche optionnelle n°1 : Mission G2 AVP – Études géotechnique de conception.
Compétence/qualification de l’équipe
Lot n°1:
- en architecture et paysage (mandataire),
- en matière d’études VRD et notamment hydraulique,
- en environnement, et dans les différents domaines étudiés dans l’étude d’impact.
Lot n°2:
- compétences en matière d’étude géotechniques.
Lot n°3:
- compétences en matière d’étude de circulation.
La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026