1.1 Acheteur
Nom officiel: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture, le paramétrage, et la mise en oeuvre des installations et du système de sûreté.
Description: Ce marché est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par bons de commande au sens des articles R. 2162-2 du code de la Commande publique et soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et de son décret d'application n°2018-1075 du 3 décembre 2018 s'exécutant à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Le présent Accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum fixé à 330 000 eurosHT sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: dbe0b9d5-8b4e-44d3-b2d8-d4f29aeaad16
Identifiant interne: MAR-26-100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 330 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture, le paramétrage, et la mise en oeuvre des installations et du système de sûreté.
Description: Ce marché est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par bons de commande au sens des articles R. 2162-2 du code de la Commande publique et soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et de son décret d'application n°2018-1075 du 3 décembre 2018 s'exécutant à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Le présent Accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum fixé à 330 000 eurosHT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: MAR-26-100
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 210 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Numéro d'enregistrement: 69204158500021
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140136265
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cd6fc8e0-2ce9-4e2a-b562-faad69457f45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/10/2026 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français