Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006956500089
Code Postal : 25370
Ville : Les Hôpitaux-Vieux
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1186469.html
Identifiant interne de la consultation : 2026 01 00 AG
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : FRIDJA Yoan
email : investissement@cclmhd.fr
Tél : +33 381491030
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- RIB
- Un ex
- Un extrait Kbis
- Inscription à l'ordre des architectes OU certifications le cas échéant
- Une attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée), conformément à l'article R.2143-7 du code de la commande publique.
- Une attestation dite de " vigilance " de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation URSSAF pour une situation datant de moins de 6 mois OU MSA pour une situation au 31/12 N-1), conformément à l'article R.2143-7 du code de la commande publique.
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (si besoin est), conformément à l'article R.2143-9 du Code de la commande publique.
- Conformément à l'article D.8254-2 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du Code du travail. (Cette liste doit être datée de moins de 6 mois et préciser la date d'embauche, la nationalité, et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail du travailleur étranger)
- OU, le cas échéant, une déclaration sur l'honneur pour attester que la société n'emploie pas de salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
-etc.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste récente des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant réalisé, la période d'exécution et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 29 Octobre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Les trois offres les mieux classées
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de Maîtrise d'oeuvre en prévision des travaux de réhabilitation et d'extension des locaux du siège de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs situé aux Hôpitaux-Vieux (25370)
CPV - Objet principal : 71000000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations intellectuelles en vue des travaux de réhabilitation et d'extension des locaux du siège de la Communauté de Communes situé au 5 rue de la Caserne, 25370 LES HÔPITAUX-VIEUX.
Les objectifs du projet sont principalement les suivants :
- Réhabiliter/restructurer la partie actuellement occupée par les bureaux (salle de pause notamment, salle de réunion).
- Créer une nouvelle zone de bureaux dans le bâti existant en optimisant l'utilisation de l'espace.
- Proposer une salle de réunion pouvant accueillir 100 personnes au minimum, notamment pour y organiser les conseils communautaires.
Le projet s'inscrit par ailleurs dans un territoire de moyenne montagne, caractérisé par des hivers rigoureux. Le Maître d'Ouvrage affiche une forte ambition environnementale, notamment à travers :
- Une isolation thermique renforcée répondant aux exigences du Décret Tertiaire.
- La valorisation de la filière bois locale, tant pour la construction que pour l'alimentation en énergie (Bois du Haut-Doubs / Massif du Jura).
- L'usage préférentiel d'écomatériaux et de matériaux biosourcés à faible empreinte carbone.
- L'optimisation du confort d'été sans recours systématique à la climatisation active.
Lieu principal d'exécution du marché : Les Hôpitaux-Vieux (25370)
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 08 Octobre 2026
