Le marché est passé selon une procédure adaptée (MAPA) en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 ainsi que R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Client
TAMARUN SPL
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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