1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-André
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion et exploitation de deux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option
Description: La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de 2 Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant, en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option, à Saint-André-Lez-Lille. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. La valeur totale estimée de la concession comprend les trois structures.
Identifiant de la procédure: b6cfcd69-2d60-475a-b36a-2fe912aa9b74
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Gestion et exploitation de deux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 89 rue du Général-Leclerc
Ville: Saint-André
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 336 557,09 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation de deux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option
Description: La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de 2 Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant, en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option, à Saint-André-Lez-Lille. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Identifiant interne: 2026/93
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options:
Description des options: Une option prévue dans les documents du marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 89 rue du Général-Leclerc
Ville: Saint-André lez Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 336 557,09 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://villesaintandre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1705_1115524.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dans le cadre du contrat de concession de service public, le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ; Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers ; La gestion du service lui-même ; L'aménagement, l'entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ; L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique. La rémunération du Concessionnaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, de la PSU versée par la CAF, d'une compensation pour obligation de service public.
Facturation électronique: Autorisée
5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Saint-André
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-André
Numéro d'enregistrement: 21590527400019
Adresse postale: 89, rue du Général Leclerc BP1
Ville: Saint-André
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320630740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 936d91df-6341-41d2-bc1f-c1734fd38e6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/10/2026 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français