Cartes électorales

L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution. Il porte sur le périmètre géographique suivant : - L’ensemble du territoire métropolitain, Corse inclue ; - L’ensemble des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) ; - L’ensemble des collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna).