Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Moulins-Yzeure
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26030383900013
Code Postal : 03006
Ville : Moulins
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7746_1184587.html
Identifiant interne de la consultation : 2026 DAL 001
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Lépron Françoise
email : f.lepron@ch-moulins-yzeure.fr
Tél : +33 470357935

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Disponible dans le cahier des charges
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Disponible dans le cahier des charges
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Disponible dans le cahier des charges
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 02 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

CPV - Objet principal : 33183200.

Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Mise à disposition d'un emplacement destiné à l'installation d'armoires pour le dépôt d'attelles et d'orthèses au sein du service des urgences du CH de Moulins-Yzeure, dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du service public.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Matériel médical.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :Les modalités des visites sont stipulées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 29 Septembre 2026

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

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Codes CPV

Détails de l'avis

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Section 2 : Communication

Section 3 : Procédure

Section 4 : Identification du marché

Section 6 : Informations complémentaires

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