2026-11 AMI CCAS Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale
Client
Mairie de Saint Jean
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/09/2026
Alloti
Non
Clôture
15/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 4 documents
Codes CPV
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Détails de l'avis
AVIS DE MARCHE
Initial
I. Identification de l'organisme qui passe le marché
Correspondant: Bruno ESPICNom de l'organisme acheteur: CCAS de la ville de Saint Jean
Informations d'adresse: 4 chemin du bois de Saget, 31240 ST JEAN
URL pouvoir adjudicateur: https://www.e-marchespublics.com
URL profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com
II. Description du marché
Nature de marché: Marché de ServicesObjet du marché: 2026-11 AMI CCAS Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale
Lieu d'exécution: 4 chemin du bois de Saget, 31240 ST JEAN
III. Caractéristiques principales
Des variantes seront-elles prises en compte: nonCaractéristiques principales: La mise en place d'une mutuelle communale constitue aujourd'hui un levier pertinent pour renforcer l'accès aux soins et réduire les inégalités de santé au sein d'un territoire.
De nombreux habitants renoncent à des soins essentiels faute de couverture complémentaire suffisante. Ce renoncement touche particulièrement les publics fragiles : personnes âgées, jeunes actifs, familles monoparentales, travailleurs précaires ou encore habitants dont les revenus se situent juste au-dessus des seuils d'aides nationales.
Face à cette réalité, une commune a la capacité d'agir en mobilisant son rôle de proximité et de solidarité.
Le CCAS, en tant qu'acteur central de la cohésion sociale, oeuvre dans la lutte contre le non recours aux droits et soutient notamment l'accès à la santé pour tous.
La mutuelle communale ne se substitue pas aux dispositifs existants ; elle les complète. Elle offre une solution volontaire, ouverte à tous, sans condition de ressources, et permet de renforcer la prévention, d'améliorer le suivi médical, et de soutenir le pouvoir d'achat des foyers.
En adoptant ce dispositif, la commune affirme son engagement en faveur d'une politique sociale ambitieuse, fondée sur la solidarité, la prévention et l'amélioration du bien-être de ses habitants. La mutuelle communale devient ainsi un outil concret pour répondre aux besoins du territoire, réduire les fractures sociales et promouvoir une santé accessible pour tous.
V. Durée du marché ou délai d'exécution
La durée du marché est de 12 mois.VI. Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Autres renseignements demandés:Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. document de présentation du candidat (10 pages max)
Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
VIII. Type de procédure
Type de procédure: Procédure adaptéeIX. Critères d'attribution
Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.Proposition de 3 niveaux de garanties minimum dont une accessible à tous - 45
Pertinence des offres complémentaires et/ou services accessoires - 15
Mise en place de permanences adaptées au public - 25
Délais de remboursement en cas d'avance des frais et de traitement des dossiers - 15
X. Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 Heure locale: 10h00Délai minimum de validité des offres: 120 jours
XI. Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-11Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
XII. Adresses complémentaires
Renseignement d'ordre administratif:Correspondant: Bruno ESPIC
Personne morale, Organisme, Etablissement: CCAS de la ville de Saint Jean
Adresse: 4 chemin du bois de Saget, 31240 ST JEAN
Adresse internet: https://www.e-marchespublics.com
Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Bruno ESPIC
Personne morale, Organisme, Etablissement: CCAS de la ville de Saint Jean
Adresse: 4 chemin du bois de Saget, 31240 ST JEAN
Adresse internet: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Bruno ESPIC
Personne morale, Organisme, Etablissement: CCAS de la ville de Saint Jean
Adresse: 4 chemin du bois de Saget, 31240 ST JEAN
Adresse internet: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Bruno ESPIC
Personne morale, Organisme, Etablissement: CCAS de la ville de Saint Jean
Adresse: 4 chemin du bois de Saget, 31240 ST JEAN
Adresse internet: https://www.e-marchespublics.com
3 jours
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