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Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette Permis d'exploitation hygiène et sécurité des aliments (HACCP) 38343000 - Matériel de contrôle des erreurs Thé groupement de commandes

Exploitation d'une activité de Bar/Salon de thé/Snacking-petite restauration dans les locaux de la "Maison du Lac"

Client

Cté Cnes du lac d'Aiguebelette

Marché

Services

Région

-

Procédure

Avis d'appel public à concurrence (Autre)

Publié le

21/09/2026

Alloti

Non

Clôture

02/11/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes du lac d'Aiguebelette
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24730066800016
Code Postal : 73470
Ville : NANCES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183623
Identifiant interne de la consultation : AOT2026_1
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : AYOT Ludovic
email : l.ayot@ccla.fr
Tél : +33 479287864

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Pour les personnes morales : extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation équivalent de moins de 3 mois Pour les personnes physiques : justificatif d'identité et justificatif d'immatriculation lorsqu'il existe Les candidats en cours de création d'entreprise joindront tout document permettant d'établir leur identité, leur projet de structure et leur capacité à créer l'activité
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Tout élément permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à mettre en oeuvre le projet (derniers bilans si activité existante, chiffre d'affaires des 2 ou 3 derniers exercices, attestation bancaire / fonds propres, lettre d'intention bancaire si emprunt, apport personnel prévu)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Copie du permis d'exploitation ou une attestation d'engagement de le passer Justificatif permettant d'établir que le candidat ou au moins un membre de l'équipe d'exploitation satisfait aux obligations réglementaires applicables en matière de formation à l'hygiène alimentaire, ou, à défaut, attestation d'engagement à satisfaire cette obligation avant le démarrage de l'exploitation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 02 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Exploitation d'une activité de Bar/Salon de thé/Snacking-petite restauration dans les locaux de la "Maison du Lac"
CPV - Objet principal : 38343000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Exploitation d'une activité de Bar/Salon de thé/Snacking-petite restauration dans les locaux de la "Maison du Lac"
Lieu principal d'exécution du marché : NANCES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22 Septembre 2026



22 jours

pour répondre à ce marché