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Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles.

Client

RRTP 66

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/09/2026 Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

23/10/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : c105d1e8-eaa3-4c7f-8c4c-597f2ea718e0
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : RRTP 66
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 52772416500024
Code Postal : 66000
Ville : Perpignan
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : Regie Regionale des Transports Publics Occitanie Sud

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://rrtp66.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26842_1182895.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-12
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : JULIAN Christelle
email : christelle.julian@rrt66.fr
Tél : +33 615487820

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 23 Octobre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : RRT 66 RRT 31 SPL 81

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles.
CPV - Objet principal : 72246000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles.
Lieu principal d'exécution du marché : Pyrénées Orientales + Aude, Haute Garonne et Tarn
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles pour la RRT 66 (lot 1)
CPV - Objet principal : 75310000.
 Lieu d'exécution du lot : Pyrénées Orientales et Aude

Description du lot :
Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles pour la RRT 31 (lot 2).
CPV - Objet principal : 75310000.
 Lieu d'exécution du lot : Haute Garonne

Description du lot :
Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles pour la SPL 81 (lot 3).
CPV - Objet principal : 75310000.
 Lieu d'exécution du lot : Département du Tarn


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17 Septembre 2026



Mots-clés

Il reste 35 jours
pour répondre à ce marché

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