1.1 Acheteur
Nom officiel: ARTE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations informatiques d'ingénierie, d'expertise et de développement applicatif pour ARTE France et ses filiales
Description: Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, ayant pour objet des prestations informatiques d'ingénierie, d'expertise et de développement applicatif. Le marché est décomposé 2 (deux) lots : - Lot n°1 : Prestations de développement métier sur la technologie Java ; - Lot n°2 : Prestations de DevOps, architecture technique et industrialisation logicielle. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot ou bien pour les deux lots (en déposant un dossier par lot). Chacun des 2 (deux) lots est multi-attributaires (5 attributaires maximum par lot). Il est précisé que l'accord-cadre sera conclu, pour chacun des 2 (deux) lots, sans minimum et avec le maximum indiqué ci-dessous : - Lot n°1 : Prestations de développement métier sur la technologie Java : Montant maximum de 7 000 000 euros HT (Sept millions d'Euros Hors Taxes) sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum) - Lot n°2 : Prestations de DevOps, architecture technique et industrialisation logicielle : Montant maximum de 5 000 000 euros HT (Cinq millions d'Euros Hors Taxes) sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum) Il est en outre précisé que ces montants maximum ne constituent pas une indication du budget d'ARTE France et ses filiales mais bien le plafond maximal que l'accord-cadre correspondant à chacun des 2 (deux) lots ne pourra pas dépasser sur la durée maximale du marché.
Identifiant de la procédure: a37c3d14-aaf7-4a08-b741-c3a3035a256d
Identifiant interne: ARTE France DTD-2026-3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 BOULEVARD DES FRERES VOISIN
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Compte tenu de leur nature dématérialisée, les prestations objet du marché pourront être exécutées à distance, étant entendu que le lieu d'exécution des prestations doit impérativement se situer sur le territoire de l'Union européenne, pour des raisons de sécurité informatique.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 12 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de développement métier sur la technologie Java
Description: Au titre du lot n°1, ARTE France a besoin de développeurs expérimentés sur la technologie Java et sur certains frameworks web (précisés ci-dessous) afin de réaliser des développements frontend et backend sur des applications web.
Identifiant interne: N°1 (ARTE France DTD-2026-3)
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Compte tenu de leur nature dématérialisée, les prestations objet du marché pourront être exécutées à distance, étant entendu que le lieu d'exécution des prestations doit impérativement se situer sur le territoire de l'Union européenne, pour des raisons de sécurité informatique.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1181312.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1181312.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ARTE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de DevOps, architecture technique et industrialisation logicielle
Description: Au titre du lot n°2, ARTE France a besoin d'un profil expérimenté de type Architecte DevOps Java, afin d'accompagner la consolidation de son écosystème applicatif, le maintien et l'amélioration des outils DevOps, ainsi que la mise en oeuvre du catalogue de services techniques mis à disposition des équipes projets.
Identifiant interne: N°2 (ARTE France DTD-2026-3)
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 BOULEVARD DES FRERES VOISIN
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Compte tenu de leur nature dématérialisée, les prestations objet du marché pourront être exécutées à distance, étant entendu que le lieu d'exécution des prestations doit impérativement se situer sur le territoire de l'Union européenne, pour des raisons de sécurité informatique.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1181312.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1181312.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ARTE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ARTE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 334 689 122 00078
Adresse postale: 10 boulevard des Frères Voisin CS 60281
Ville: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92785
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155007038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 33 (0)1 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: faa9924f-ed16-4344-ae09-17603afb4522 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/09/2026 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français