1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Estuaire et Sillon
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: GARDIENNAGE ET ENTRETIEN DES DÉCHÈTERIES INTERCOMMUNALES DE SAVENAY- CAMPBON- CORDEMAIS- ST ÉTIENNE DE MONTLUC ET DE L'AIRE DE DÉCHETS VERTS DE MALVILLE
Description: L'exploitation des déchèteries comprend le gardiennage et l'accueil des usagers, l'entretien courant des 4 déchèteries et de l'aire de déchets verts, ainsi que la gestion administrative de l'exploitation des différents sites.
Identifiant de la procédure: 21a0d7ed-57ca-447e-b7ac-ccc0cb4c13b5
Identifiant interne: 2026-31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: GARDIENNAGE ET ENTRETIEN DES DÉCHÈTERIES INTERCOMMUNALES DE SAVENAY, CAMPBON, CORDEMAIS, SAINT-ETIENNE DE MONTLUC, ET DE L'AIRE DE DÉCHETS VERTS DE MALVILLE
Description: L'exploitation des déchèteries comprend à la fois le gardiennage et l'accueil des usagers, l'entretien courant ainsi que la gestion administrative de l'exploitation des différents sites.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC des Acacias
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchèterie CAMPBON- Zone artisanale des Fours à chaux 44750 Déchèterie SAVENAY- ZAC des Acacias 44260 Déchèterie CORDEMAIS- Lieu-dit Les Garennes 44360 Déchèterie ST ETIENNE DE MONTLUC- Lieu-dit ST Thomas 44360 Aire de déchets verts MALVILLE- Rue de la Merlerie 44260
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées, néanmoins une variante N°1 est exigée, celle-ci concerne l'élargissement des horaires de gardiennage de l'aire de déchets verts de MALVILLE du 1er Mars au 30 Novembre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_1178105.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement: 20007273400011
Adresse postale: 2 Bd de La Loire
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240568103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255105502
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02534677983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e01cef72-481b-4ce8-91f6-8259697be4ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/09/2026 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français