Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Moulins CommunautéType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007114000012
Code Postal : 03016
Ville : MOULINS
Groupement de commandes : Non
Accord cadre à bons de commande - Travaux de réhabilitation de galeries visitables
Client
Moulins Communauté
Marché
Travaux
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/09/2026
Alloti
Non
Clôture
25/09/2026
Lien source
Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007114000012
Code Postal : 03016
Ville : MOULINS
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1180779.html
Identifiant interne de la consultation : 26.032
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service commande publique
email : marchespublics@agglo-moulins.fr
Tél : +33 470485046
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 25 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Services de l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique (60 points) Prix (35 points) Performance environnementale (5 points)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande - Travaux de réhabilitation de galeries visitablesCPV - Objet principal : 45259000.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de rénovation et de renforcement des galeries et ouvrages visitables du réseau d'assainissement de Moulins Communauté.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Moulins Communauté
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement, Ouvrage d'infrastructure.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : NonAutres informations complémentaires : Renseignements complémentaires: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/. Voies et délais de recours: se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis : 04 Septembre 2026
Il reste 15 jours
pour répondre à ce marché
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