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Entretien et travaux d'éclairage public sur le territoire communal

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.L'accord-cadre avec un maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (ordre de service).

Client

COMMUNE DE GONFREVILLE-L-ORCHER

Marché

Travaux

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/08/2026

Alloti

Non

Clôture

25/09/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 27 jours
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