Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de service traiteur pour les besoins de Val d'Oise Habitat Lot 1 - Événements internes « grand format » Lot 2 - Événements externes (lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) Lot 3 - Petit déjeuner et plateaux repas

La présente consultation concerne l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de service traiteur pour les besoins de Val d'Oise Habitat (3 LOTS). Le marché se compose de trois lots : Lot 1 - Événements internes « grand format » : Voeux, journées collaboratives, conventions internes, séminaires, temps de cohésion, etc. Lot 2 - Événements externes : Inaugurations, poses de première pierre, visites officielles, salons, événements partenaires, relations presse, etc. Lot 3 - Petit déjeuner et plateaux repas : réunions de travail, formations, comités de direction, groupes de travail et toute instance nécessitant une restauration rapide et fonctionnelle. Dans la mesure où ni la nature, ni la fréquence des prestations ne peuvent être déterminées précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir au marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles (conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) avec un maximum de 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants minimum et maximum annuels par lot sont les suivants : - Lot nº 1 : Événements internes « grand format » - Montant minimum : SANS - Montant maximum : 50 000 €HT - Lot nº 2 : Événements externes - Montant minimum : SANS - Montant maximum : 10 000 €HT - Lot nº 3 : Petit déjeuner et plateaux repas - Montant minimum : SANS - Montant maximum : 5 000 €HT La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En effet, en vertu des dispositions de l'alinéa 3 de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer « un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ; », notamment les prestations traiteur. En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°2 de cet accord-cadre est réservé : - à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le present accord-cadre est alloti en 3 lots, décomposés comme suit : Événements internes « grand format » Événements externes (lot réservé) Petit déjeuner et plateaux repas Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Il sera attribué au maximum deux lots par candidat. Il est donc demandé aux candidats qui soumissionnent pour les trois lots, d'indiquer précisément leur ordre de préférence parmi ces lots (cf. annexe 1 du Règlement de consultation). A défaut, l'Office considérera que l'ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence. Les trois lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.