1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville Moulins
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE D'EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : MARCHE D'EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Identifiant de la procédure: f1c967ec-4f05-46e8-ae6e-58dd17dc781d
Identifiant interne: 26014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions sur site s'exécutent sur le territoire de la ville de Moulins.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : MARCHE D'EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1. Valeur technique (43 points) Valeur technique au regard de la note méthodologique. Sous-critères et détails au RC
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2. Prix (40 points) Offre moins disante / offre jugée x nombre de points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: 3. Performances en matière de protection de l'environnement (12 points) - Chantier propre. 2 points - Réduction des déchets. 2 points - Durabilité / réparabilité. 2 points - Maitrise et réduction des nuisances. 2 points - Utilisation de véhicules électriques. 2 points - La fourniture d'un bilan GES. 2 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures sociales
Description: 4. Mesures sociales (5 points) La valeur sociale de l'offre sera appréciée au regard des engagements proposés par le candidat en matière d'insertion professionnelle ou d'actions sociales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18705_1177855.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville Moulins
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville Moulins
Numéro d'enregistrement: 210 301 909 00011
Adresse postale: 12 rue Hôtel de Ville
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: +33 470485057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 04 73 14 61 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 85dae722-3196-453d-9355-7daa800658a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/08/2026 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français