1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'agence de voyages - Déplacements des agents et congés bonifiés 2027 - 2031
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande, dont le montant maximum annuel s'élève à 185 000 eurosHT (Ville de Sarcelles, 150 000 eurosHT ; CCAS, 30 000 eurosHT ; Caisse des écoles, 5 000 eurosHT), a pour objet la fourniture de prestations d'agence de voyages pour le compte de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles comprenant exclusivement : - la réservation et l'émission de billets d'avion aller-retour, en classe économique au tarif le moins cher disponible, pour les agents bénéficiaires d'un congé bonifié et leurs ayants-droit pris en charge réglementairement, à destination des DROM et COM éligibles au régime des congés bonifiés ; - la facturation des frais de service de l'agence (fees) par dossier traité, tels que définis au bordereau des prix unitaires (BPU). Les destinations couvertes sont : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
Identifiant de la procédure: 150f4426-fda3-4483-8122-09bf7f482372
Identifiant interne: 260014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 740 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'agence de voyages - Déplacements des agents et congés bonifiés 2027 - 2031
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande, dont le montant maximum annuel s'élève à 185 000 eurosHT (*) , a pour objet la fourniture de prestations d'agence de voyages pour le compte de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles comprenant exclusivement : - la réservation et l'émission de billets d'avion aller-retour, en classe économique au tarif le moins cher disponible, pour les agents bénéficiaires d'un congé bonifié et leurs ayants-droit pris en charge réglementairement, à destination des DROM et COM éligibles au régime des congés bonifiés ; - la facturation des frais de service de l'agence (fees) par dossier traité, tels que définis au bordereau des prix unitaires (BPU). Les destinations couvertes sont : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
Identifiant interne: 260013
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacitement annuellement
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Renouvelable par tacite reconduction annuelle.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans mise en concurrence préalable, des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Cette possibilité est mentionnée dans l'avis de marché. Le montant estimatif est de 200 000 eurosHT.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)
Description: Ce critère est apprécié sur la base du total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), calculé par chaque candidat à partir de ses prix unitaires HT inscrits au BPU, appliqués aux volumes de référence globaux du groupement suivants : 25 dossiers estimés et 62 billets estimés par an (Ville : 20 dossiers / 50 billets ; CCAS : 4 dossiers / 10 billets ; Caisse des écoles : 1 dossier / 2 billets). Ces volumes sont communiqués à tous les candidats et ne constituent pas un engagement de commande minimale. Le DQE est rempli par le candidat dans la Section 4 du BPU : Total DQE HT = (fee de traitement poste 5a × 25 dossiers) + (fee d'émission poste 5b × 62 billets) + (assurance poste 4 × 25 dossiers, si proposée). Note Prix = (Total DQE HT le plus bas parmi les offres recevables / Total DQE HT de l'offre considérée) × 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 2 - Valeur technique (45 pts)
Description: Sous-critère 2.1. - Procédure de traitement des dossiers congés bonifiés et délai garanti (15 %) : description précise des étapes de traitement depuis la réception du bon de commande jusqu'à la remise des billets, délai de production du relevé tarifaire GDS garanti contractuellement, organisation en cas de pic de demandes lors des campagnes estivales ; Sous-critère 2.2. - Qualité et exhaustivité du relevé tarifaire GDS (10 %) : présentation d'un modèle de relevé mentionnant la franchise bagage incluse dans le tarif retenu, nombre de compagnies comparées, horodatage certifié, détail poste par poste de la facturation, capacité de reporting trimestriel au format .xlsx ; Sous-critère 2.3. - Qualifications générales du personnel dédié (10 %) : présentation des qualifications et certifications de l'équipe affectée au marché, sans production de CV individuels. Sous-critère 2.4 - Gestion des situations exceptionnelles et réactivité de l'assistance (10 %) : dispositif d'astreinte ou d'assistance en dehors des heures ouvrées, procédure de reroutage ou de remboursement en cas d'annulation de vol, de grève ou d'événement climatique, délai de réactivité garanti pour la prise en charge de l'agent, modalités d'information de l'agent en situation de perturbation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 - La valeur environnementale (/15 pts)
Description: Sous-critère 3.1. - Politique RSE de l'entreprise (8 %) : existence d'un bilan carbone, politique d'achats responsables, engagements environnementaux formalisés ; Sous-critère 3.2. - Compensation carbone des voyages émis (7 %) : proposition d'un dispositif de compensation carbone pour les billets d'avion émis dans le cadre du marché (labels Gold Standard, VCS ou équivalents certifiés).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir article 6.4. pour le barème de notation des valeurs technique et environnementale.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1175900.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 15:00 +02:00
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Démarrage des prestations prévue courant octobre 2026.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut également être formé par tout tiers susceptible d'être lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (recours " Tarn-et-Garonne ").
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a9a3ec19-df02-480d-a7be-7ab42b05790b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/08/2026 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français