1.1 Acheteur
Nom officiel: Savigny sur Orge
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS de Savigny-sur-Orge
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location et entretien d'un véhicule frigorifique pour le service de portage de repas à domicile du CCAS de la Ville de Savigny-sur-Orge
Description: La consultation a pour objet la location et l'entretien d'un véhicule frigorifique destiné au portage des repas à domicile pour les personnes âgées bénéficiaires du CCAS de la Ville. Le marché comprend les prestations suivantes : - Mettre à disposition un véhicule frigorifique conforme aux normes en vigueur, - Assurer la maintenance préventive (contrôles périodiques, visites d'entretien, vi-danges, contrôles frigorifiques, contrôles techniques règlementaires). - Assurer la maintenance curative (réparations, dépannage, remplacement des pièces défectueuses). - Fournir un véhicule de remplacement équivalent en cas d'immobilisation supérieure à 1 heure - Tenir à dispositions de l'acheteur les documents de suivi (carnet d'entretien, rapports d'intervention). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Location et entretien d'un véhicule frigorifique pour le service de portage de repas à domicile du CCAS de la Ville de Savigny-sur-Orge
Description: La consultation a pour objet la location et l'entretien d'un véhicule frigorifique destiné au portage des repas à domicile pour les personnes âgées bénéficiaires du CCAS de la Ville. Le marché comprend les prestations suivantes : - Mettre à disposition un véhicule frigorifique conforme aux normes en vigueur, - Assurer la maintenance préventive (contrôles périodiques, visites d'entretien, vi-danges, contrôles frigorifiques, contrôles techniques règlementaires). - Assurer la maintenance curative (réparations, dépannage, remplacement des pièces défectueuses). - Fournir un véhicule de remplacement équivalent en cas d'immobilisation supérieure à 1 heure - Tenir à dispositions de l'acheteur les documents de suivi (carnet d'entretien, rapports d'intervention). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: BT-113-Lot n'a pas de valeur juridique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_1178085.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Savigny sur Orge
Numéro d'enregistrement: 21910589700017
Adresse postale: Mairie de Savigny sur Orge
Ville: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 69 54 41 03
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCAS de Savigny-sur-Orge
Numéro d'enregistrement: 26910108500018
Ville: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 69 54 41 03
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/08/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français