Mission d'évaluation de la sécurité et de la conformité d'un système de transport guidé - mission d'organisme qualifié (OQA) dans les secteurs de Masséna et Bruneseau de la ZAC PARIS RIVE GAUCHE 75013.

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SEMAPA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 70201772400072
Code Postal : 75013
Ville : PARIS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien d'accès direct aux documents de la consultation : https://e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : DIC_PRG_OQA
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Jules HENRY
email : jhenry@semapa.fr
Tél : +33 144062000

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
documents marché
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
documents marché
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
documents marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 10 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : critères technique = 60% apprécié au regard du dossier justificatif, en termes de : - Compréhension du contexte d'intervention et des différentes missions décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (10%), - Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les différentes missions (15%) - Clarté et pertinence des documents et livrables proposés par le candidat (15%) - Moyens en personnel spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations (20%) : - Pertinence des compétences mobilisées, expérience des intervenants dans des opérations similaires et CV de ces derniers ; - Cohérence de l'équipe proposée, identification nominative des différents intervenants dédiés à la mission objet du présent accord-cadre et organisation de l'équipe. Critère "Prix" = 40% L'attention des concurrents est attirée sur le fait que tout dossier d'offre non conforme au présent R.C. ainsi qu'au dossier de consultation des entreprises auquel il se rapporte pourra être déclarée irrecevable.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'évaluation de la sécurité et de la conformité d'un système de transport guidé - mission d'organisme qualifié (OQA) dans les secteurs de Masséna et Bruneseau de la ZAC PARIS RIVE GAUCHE 75013.

CPV - Objet principal : 71311200.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : mission d'évaluation de la sécurité et de la conformité d'un système de transport public guidé, en l'occurrence le tramway T3a exploité par la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Cette mission s'inscrit dans le cadre de plusieurs projets d'aménagement d'espaces publics au sein des secteurs Masséna et Bruneseau de la ZAC Paris Rive Gauche, dans le 13ème arrondissement de Paris.
Lieu principal d'exécution du marché : 75013
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis : 10 Aout 2026