1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et maintenance des réseaux et dispositifs de gestion des eaux pluviales en zone d'activités sur le territoire de la CCPO.
Description: Entretien et maintenance des réseaux et dispositifs de gestion des eaux pluviales en zone d'activités sur le territoire de la CCPO.
Identifiant de la procédure: 0b918e44-293d-48dc-ab3c-2ca2e0b95069
Identifiant interne: 20261500
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la communauté de communes du Pays de l'Ozon
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 384 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 460 800 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance des réseaux et dispositifs de gestion des eaux pluviales en zone d'activités sur le territoire de la CCPO.
Description: Entretien et maintenance des réseaux et dispositifs de gestion des eaux pluviales en zone d'activités sur le territoire de la CCPO.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la communauté de communes du Pays de l'Ozon
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifié au titulaire du marché 3 mois avant la date d'échéance. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 60 Cf. document de marché
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40 Cf. document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pays-ozon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_178_1176951.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Numéro d'enregistrement: 24690076500073
Adresse postale: 1 rue du Stade
Ville: Saint Symphorien d'Ozon
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478023130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal admnistratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: 17690005800015
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f2d1ea67-abc6-4594-8529-e2e1b145a212 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/08/2026 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français