1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Falaise
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE POUR L'ACHAT DIRECT D'ELECTRICITE RENOUVELABLE DANS LE CADRE D'UNE OPERATION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Description: La présente consultation porte sur un marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, par la Ville de Falaise, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.
Identifiant de la procédure: 15adbcae-a527-455d-88ee-181bd86c2c3e
Identifiant interne: 2026007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE POUR L'ACHAT DIRECT D'ELECTRICITE RENOUVELABLE DANS LE CADRE D'UNE OPERATION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Description: La présente consultation porte sur un marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, par la Ville de Falaise, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://villedefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26992_1177078.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://villedefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26992_1177078.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Falaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Falaise
Numéro d'enregistrement: 21140258100014
Adresse postale: Place Guillaume le Conquérant
Ville: FALAISE
Code postal: 14700
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231416521
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 68ebae09-c3ab-4341-8f43-046a4f95e6e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/08/2026 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français