Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Arbent
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21010014500015
Code Postal : 01100
Ville : ARBENT
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : http://voixdelain.e-marchespublics.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Mairie de Arbent
email : mairie@arbent.fr
Tél : +33 474816555
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ;
- attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et, pour les activités concernées, assurance de responsabilité décennale en cours de validité ;
- à la demande de l'acheteur, bilans ou extraits de bilans lorsque leur publication est obligatoire.
Lorsqu'un candidat ne peut produire l'un de ces documents pour une raison justifiée, il peut démontrer sa capacité financière par tout moyen approprié accepté par l'acheteur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
La candidature présente les moyens et compétences mobilisables pour une mission globale de maîtrise d'oeuvre sur une chaufferie biomasse et un réseau technique communal. Elle comporte au minimum :
- une présentation de l'entreprise ou du groupement et de son organisation ;
- les effectifs moyens annuels et l'encadrement des trois dernières années ;
- les titres d'études, qualifications et expériences des responsables et intervenants pressentis ;
- les compétences en biomasse, thermique, hydraulique, réseaux enterrés, génie civil et VRD, Architecture, bâtiment, électricité, automatismes, régulation, économie de la construction, OPC, essais et mise en service ;
- au moins deux références pertinentes portant sur des missions comparables de maîtrise d'oeuvre, en précisant le maître d'ouvrage, l'objet, la puissance ou le linéaire, le montant des travaux, les éléments de mission réalisés, l'année et le rôle exact du candidat ;
- les qualifications professionnelles pertinentes ou références équivalentes,
- Qualification ou références équivalentes obligatoire OPQIBI 2008, 1319, 1405, 1411, 1419, 1421, 1308;
- l'AIPR " concepteur " pour les personnes appelées à exercer les responsabilités correspondantes dans le cadre de la réglementation anti-endommagement.
L'absence de référence strictement identique ne peut, à elle seule, justifier l'élimination d'un candidat qui démontre par d'autres moyens qu'il dispose des capacités nécessaires.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une chaufferie biomasse et la création d'un réseau technique communal de distribution de chaleur à Arbent.
CPV - Objet principal : 71240000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur une mission globale de maîtrise d'oeuvre relative :
à la construction d'une chaufferie biomasse ;
à la création d'un réseau technique communal de distribution de chaleur ;
à la réalisation de sous-stations ;
au raccordement de l'Espace social et culturel, de l'Espace loisirs et du Gymnase ;
aux prédispositions nécessaires aux extensions futures vers les opérations A19 et A20 ;
le cas échéant, au raccordement de collectifs SEMCODA traité en tranche optionnelle.
La mission comprend notamment l'appropriation du programme et les diagnostics complémentaires, les éléments de mission APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, OPC et AOR, ainsi que les essais, la mise en service, la formation, le suivi de la garantie de parfait achèvement et le réglage pendant la première saison de chauffe.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Arbent - 01100
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ingénierie, Maîtrise d'oeuvre.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La visite des sites est facultative mais fortement recommandée. Les modalités de prise de rendez-vous sont les suivantes : téléphoner en mairie au 04-74-81-65-55
Les questions soulevées lors d'une visite ne valent réponse contractuelle que si elles sont confirmées par écrit sur le profil d'acheteur et portées à la connaissance de l'ensemble des candidats.
Date d'envoi du présent avis : 04 Aout 2026